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Projet d’établissement et Règlements

SOMMAIRE du PROJET D’ÉTABLISSEMENT (2018-2021)

  1. TENDRE A L’EXCELLENCE POUR TOUS  DANS UN CLIMAT SEREIN

1.1– Personnaliser le suivi des élèves

1.2 – Accompagner les élèves et les étudiants dans leur projet d’orientation

1.3 – Valoriser le parcours individuel des élèves

2.AMÉLIORER LA COHESION AU SEIN DE LA CITÉ SCOLAIRE

2.1 – Développer la cohésion inter structures en développant le sentiment d’appartenance à la communauté scolaire

2.2 – Respect des autres et du cadre de vie

2.3 – Conduire des actions de prévention et de citoyenneté

3.DÉVELOPPER LA COMMUNICATION ET L’OUVERTURE SUR L’EXTÉRIEUR

3.1 – Renforcer et élargir les partenariats

3.2 – Développer l’ouverture à l’international

 

Retrouvez l'intégralité du projet d'établissement en fichier joint

Projet d'etablissement 2018-2021.pdf

Règlement intérieur du collège

CITÉ SCOLAIRE LAKANAL – 3, avenue du Président Roosevelt   92330 SCEAUX

 

Le Lycée et le Collège Lakanal sont des lieux d'étude et d'éducation se donnant pour but la réussite et l'épanouissement des individus. Ils constituent une communauté dont la bonne marche est liée à l'observance des règles adoptées par les Conseils d'Administration de l'établissement en application de la réglementation en vigueur. En dépit des liens de toute nature unissant les trois cycles de la Cité, les règlements intérieurs se lisent différemment selon que l’on est collégien, lycéen ou étudiant de CPGE.

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU COLLÈGE

 

Adopté par le Conseil d'Administration le 23 juin 2008, modifié le 29 mai 2012, le 22 avril  2013, le 29 juin 2018 et le 6 novembre 2018.

Il s’applique aux élèves du collège. Chaque membre de la communauté participe à son application. Tous les personnels sont habilités à le faire respecter.

Il concerne toutes les activités organisées sous la responsabilité de l’établissement, qu’elles prennent place dans son enceinte ou en dehors de celle-ci.

Tout élève s'engage lors de son inscription à respecter le présent règlement qui détermine notamment les droits (paragraphe IV) et devoirs collectifs (paragraphes I, II, III) ou individuels des lycéens et collégiens, en accord avec les dispositions du Code de l’Education et des principes fondamentaux du droit. (respect des personnes et des biens, de la vie privée, de l’image de l’établissement, …)

I - FRÉQUENTATION SCOLAIRE

Pour des raisons de sécurité collective, les élèves de l’établissement ne peuvent entrer qu’après avoir présenté leur carnet de liaison. Ils sont tenus de le présenter, à tout moment, à la requête de tout membre du personnel. En cas d’oubli, de perte ou de vol, l’élève se présente au service de la Vie scolaire pour régulariser sa situation, un passeport journalier lui sera remis.

  1. a) Assiduité :

- Les élèves du collège sont tenus d’être présents du début à la fin des cours, de la journée s’ils sont demi-pensionnaires, de la demi-journée s’ils sont externes. Dès leur arrivée ils doivent se rendre dans les lieux qui leurs sont assignés par les personnels de Vie scolaire et doivent y demeurer. Ils sont alors sous la responsabilité de l’établissement.

- La présence à tous les cours est obligatoire, y compris lorsque l’emploi du temps habituel connaît des modifications temporaires. Tout cours optionnel ou accompagnement scolaire est assimilé à un cours obligatoire dès lors que l'élève y est inscrit

- L’inscription à la demi-pension implique non seulement la consommation d’un repas, mais aussi la présence effective des rationnaires dans l’établissement de la fin des cours de la matinée à la reprise de ceux de l’après-midi. A la demande des familles, le chef d’établissement ou le service Vie scolaire peuvent accorder des dérogations ponctuelles (demande des familles via le carnet de liaison).

-Les élèves externes sont, de la première à la dernière heure de cours de chaque demi-journée, sous la responsabilité de l’établissement. En dehors des périodes ainsi définies ils ne le sont plus et doivent le quitter.

  1. b) Absences :

Une scolarité de qualité implique la participation à toutes les activités scolaires. Les élèves ne peuvent donc s'absenter qu’en cas de force majeure.

- Régularisation de l’absence :

Lors de son retour au collège, l’élève doit se présenter au service de la Vie scolaire. Il remet un billet d’absence où le motif doit être clairement indiqué. Les billets sont numérotés et doivent être utilisés dans l’ordre.

- « L’absence, sans motif reconnu valable par le chef d’établissement est une infraction, passible de sanctions. » (circulaire 69.229).     En cas de retards et d’absences répétés l’élève pourra donc être l’objet d’une sanction.

- Si l'absence est due à une maladie contagieuse donnant lieu à éviction scolaire, l’élève est tenu de présenter un certificat médical portant autorisation de reprise de cours.

- Fréquentation de l’infirmerie : L’élève peut se rendre à l’infirmerie avec son carnet de liaison en respectant le protocole suivant :

- Si l’élève est en cours, il sort, autorisé par son professeur accompagné d’un camarade

- A un intercours, l’élève se rend préalablement en cours afin de demander l’autorisation au professeur

-A la récréation ou à la pause méridienne, il prévient un AED qu’il se rend à l’infirmerie

Sauf urgences, les élèves disposent des récréations pour se rendre à l’infirmerie.

L’infirmière remplit et signe le billet d’infirmerie. Si l’élève est reconnu apte à la reprise des cours, il doit remettre le billet au service de la Vie scolaire avant de regagner la salle ; si l’élève est remis à sa famille, il doit remettre le document au service de la Vie scolaire à son retour dans l’établissement.

  1. c) Retards et exclusions de cours :

Un retard doit être exceptionnel et ne pas excéder  dix minutes .Un élève retardataire, après la seconde sonnerie, doit demander un billet de retard au bureau de la Vie Scolaire pour être admis en cours ou en permanence au delà de dix minutes. Les retards répétés ne sauraient être tolérés et entraîneront une punition.

  1. d) Dispenses d'E.P.S. :

Le cours d’EPS est un cours obligatoire qui contribue au développement de nombreuses compétences. Suite à la loi sur handicap de 2005, dans la mesure du possible, des adaptations peuvent se mettre en place.

- Le billet d’inaptitude ponctuelle (un seul cours), signé des parents, doit être présenté par l’élève au professeur d'Education physique qui le vise (billets numérotés à utiliser dans l’ordre) avant de le remettre au service de la Vie scolaire. Malgré son inaptitude, l’élève doit impérativement être présent en cours.

- Les inaptitudes de plus longue durée (plus de deux semaines) doivent être appuyées par un certificat de l’EN type rempli par le médecin traitant. L’élève présente un billet d’inaptitude temporaire au professeur qui le vise. Il remet enfin le billet au service de la Vie scolaire. L'élève se présente au professeur et suit ses consignes.

- L’élève ayant une inaptitude totale pour la durée de l’année scolaire doit fournir le certificat médical type* de l’Education Nationale. Il peut être dispensé de cours.

(* Un certificat médical type à remettre au médecin est disponible sur l’ENT)

II- LA VIE DANS L'ÉTABLISSEMENT

L’accueil des élèves est assuré de 7h 40 à 17h 30 lundi, mardi, jeudi et vendredi ; de 7h 40      12h05 le mercredi.

Les horaires des cours sont les suivants :

Matin

Après-midi

8h00 à 8h55

13h 30 à 14h 25

9h00 à 9h55

14h 30 à 15 h 25

10h10 à 11h05

15h 35 à 16h 30

11h10 à 12h05

16h 35 à 17h 30

 

  1. a) Travail des élèves

- Les élèves doivent se présenter en cours munis du matériel exigé, en particulier des manuels dans les disciplines où ils sont expressément demandés par les professeurs.

- Régularité du travail :

Etre collégien vaut contrat de s'acquitter régulièrement et complètement de l'ensemble des travaux prescrits (travaux écrits et oraux, examens blancs, etc.), dans toute discipline y compris optionnelle, et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui sont imposées. En cas d'absence, il pourra être demandé aux élèves de subir un contrôle de remplacement.

- Résultats :

Les appréciations sur le travail et les résultats des élèves sont communiqués aux familles par le biais, de Pronote, du carnet de liaison, des bulletins trimestriels, des entretiens particuliers avec les professeurs, sur rendez-vous.

 

  1. b) En dehors des heures de cours :

Entre deux cours ou en cas d’absence ponctuelle d’un professeur, les collégiens sont accueillis en salle de permanence ou au CDI selon les directives qui leur sont données par les personnels de Vie scolaire. En cas d’absence ponctuelle d’un professeur libérant la dernière heure de la matinée ou la première heure de l’après-midi, les élèves demi-pensionnaires autorisés par une dispense écrite de leurs parents à ne pas déjeuner dans l’établissement.

  1. c) Mouvements :

- Les élèves circulent à pied dans l'établissement, y compris entre le portail de l’Allée d’Honneur et le garage à deux roues. Cyclomoteurs et motos sont poussés à la main, moteur arrêté.

- Les véhicules à deux-roues sont parqués uniquement sur l’emplacement réservé à cet effet. Il est fortement recommandé de les y immobiliser à l'aide d'un dispositif antivol de bonne qualité. Le collège n'assure pas de gardiennage et décline toute responsabilité en cas de vol.

- Les parkings intérieurs du collège sont exclusivement réservés aux membres autorisés du personnel.

- La circulation des élèves dans les couloirs n'est autorisée qu'aux interclasses. Les collégiens ne peuvent fréquenter les couloirs et escaliers aux récréations et à l’heure de la demi-pension.

- L’accès à la cour des minimes est strictement interdite.

Cependant, lorsque les conditions météorologiques l’imposent, ils peuvent fréquenter certains de ces secteurs qui leur sont alors nommément désignés. 

- L'accès aux pelouses du parc est autorisé, par temps sec. L’accès à la partie basse du parc, matérialisée par des panneaux d’interdiction, n’est pas autorisée sauf en cas d’activité pédagogique encadrée. - Les élèves n’ayant pas cours d’Education physique ne sont pas autorisés à se trouver sur les installations sportives ni à les traverser

- Aucune personne étrangère à l’établissement ne peut pénétrer dans la cité scolaire sans autorisation préalable. Elle doit déposer à la loge une pièce d’identité. Il est rappelé que toute intrusion d’éléments extérieurs à l’établissement constitue une contravention passible de sanctions selon l’article R 645-12 du code pénal.

 

  1. d) Déplacements à l’extérieur : ils ont lieu avec accompagnement d’un membre du personnel et sous la responsabilité de l’établissement.

 

  1. e) Service de santé :

- La prise de médicaments dans l’établissement se fait dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé, élaboré à la demande des parents (circulaire 2003-135). Ce projet détermine les modalités d’accueil des enfants atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période.

- Tout accident doit être immédiatement  signalé. Un élève pris de malaise ne peut quitter l’établissement sans l’accord de l’infirmière.

- Hospitalisation : En cas d'urgence un élève accidenté ou malade est orienté par les services de secours d’urgence vers l’établissement hospitalier le mieux adapté. La famille est avertie par l’établissement ; les frais de transport et médicaux sont à sa charge. Un élève mineur ne peut quitter l’établissement hospitalier qu’accompagné de sa famille.

 

  1. f) Tenue des élèves, sécurité :

- dans l’établissement il est interdit :

  • d’introduire ou consommer des substances illicites ;
  • de fumer (décret n° 92-478 du 29 mai 1992) ; 
  • d’introduire ou de consommer de l’alcool ;
  • d’introduire des substances ou des objets qui peuvent être dangereux ;
  • de faire usage de patins ou planches à roulettes, trottinettes ou bicyclettes ;
  • d’introduire des animaux.

- Les élèves doivent garder une tenue décente, adaptée et un comportement correct dans l'établissement. Le port d’un couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux de l’établissement.

- Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’établissement ou lors de sortie pédagogique. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction après un rappel de la loi, le chef d’établissement engage avec lui un dialogue dont l’objet est de le convaincre du bien fondé du principe constitutionnel de laïcité. Cette phase est conduite en lien avec l’équipe éducative concernée, notamment en ce qui concerne les conditions de scolarisation de l’élève. Elle précède l’engagement de toute procédure disciplinaire en cas d’échec.  

- Les utilisateurs du gymnase sont tenus d’utiliser des chaussures n’ayant pas de contact avec l’extérieur : semelles propres ; pas de semelles noires.

 

 

- Interdiction de l’utilisation du téléphone portable

Conformément à l’article L511-5 du Code de l’Education issue de la loi n°2018-698 du 3 août 2018, l'interdiction  s'applique à l'ensemble du collège et couvre la totalité de son enceinte, y compris la cour et le parc. Elle porte sur tous les équipements terminaux de communications électroniques : téléphones de toutes générations, montres connectées, tablettes, etc. Elle s'applique également aux activités liées à l'enseignement organisées en dehors de l'établissement scolaire, par exemple l'éducation physique et sportive, les sorties et les voyages scolaires.

L'utilisation non autorisée d'un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève peut entraîner la confiscation de l'appareil.

- Le bizutage et les brimades sont interdits (loi N° 98-468 du 17 juin 1998). De manière générale on s’interdira d’user de quelque violence que ce soit.

  1. g) Respect du matériel et des locaux :

 - Les familles sont tenues de réparer financièrement les dégâts et dégradations. Si elle est volontaire, la dégradation entraînera des sanctions.

- L'ensemble des membres de la communauté veille constamment à la préservation et à la propreté du cadre, des locaux et du matériel de l'établissement.

- Le respect de la propriété individuelle et collective est de règle. Par ailleurs, chacun est invité à ne pas apporter au collège des objets de valeur et à prendre toute précaution pour la sauvegarde de ses biens et éventuellement de son véhicule. L'établissement décline sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de biens ou d'effets personnels survenus au détriment des élèves dans l'enceinte de l'établissement.

Cette disposition s'applique pendant ou en dehors des heures de cours, ainsi que lorsque les effets personnels des élèves sont déposés dans un vestiaire ou un casier. Elle s'applique également aux fournitures à usage pédagogique acquises par les élèves ou leurs familles. Il est vivement recommandé aux  familles de contracter une assurance couvrant ce risque. Tout élève du collège s’engage à respecter la Charte Internet et Informatique de la Cité scolaire.

- Toute souillure (en particulier crachats, tags et graffitis de toute sorte) est assimilable à une dégradation.

III- DROITS DES COLLÉGIENS :

 

Droit de vote et de représentation

  1. a) Les délégués

Chaque élève dispose du droit de vote pour élire les délégués de classe qui le représentent.

Ces délégués élisent ensuite les élèves délégués au conseil d’administration lors de l’Assemblée Générale des délégués, qui peut être consultée plusieurs fois dans l’année sur des questions relatives à la vie et au travail scolaire.

 

  1. b) Le Conseil de la Vie Collégienne

Le Conseil de la Vie Collégienne est une instance consultative composée d’élèves démocratiquement élus au suffrage universel direct. Cette instance doit permettre de connaître les avis et les idées des collégiens sur le quotidien de l’établissement et le climat scolaire.

Le Conseil de la Vie Collégienne favorise l’implication des élèves afin de développer des comportements citoyens et responsable.

 

IV- DROIT A L’IMAGE

 

Sauf avis contraire par écrit de votre part, l’élève participera à la photo individuelle/de la classe et/ou pourra être photographié ou filmé dans le cadre de reportage ou action strictement liée aux activités de l’établissement.

Signature élève                                                                      signature du responsable légal

 

V- ACTIVITÉS SOCIOCULTURELLES ET parascolaires

- La participation aux activités socio-éducatives et sportives organisées par l'établissement est laissée au libre choix des élèves et de leur famille.

- Ces activités  sont  fédérées  au sein  d'un Foyer Socio-éducatif  dont le rapport moral et financier est présenté au Conseil d'Administration.

- L'adhésion en début d'année scolaire au Foyer Socio-éducatif  et à l'Association sportive  est  vivement  recommandée car tout élève peut être amené à participer à l’une de ces activités. Les activités de l’Association sportive ont lieu le mercredi après-midi. Les élèves sont pris en charge par les professeurs et demeurent sous leur responsabilité de 13h 30 jusqu’à la fin de l’activité.

- En application de la réglementation relative à la liberté des cultes et à l’instruction religieuse, les familles sont informées des possibilités qui leur sont offertes dans ce domaine (circulaire n° 88-112 du 22 avril 1988).

VI- ASSOCIATIONS DE PARENTS

Les associations se mettent à la disposition des familles : les parents qui ne souhaitent pas que leur adresse soit communiquée doivent le signaler expressément à l’administration. Après accord avec le proviseur, les différentes associations peuvent faire distribuer leurs informations cachetées aux élèves au moment de la rentrée, toutefois, elles doivent l’être simultanément (circulaire du 28 août 1988).

VII - APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le non-respect du règlement intérieur implique une mesure proportionnelle à la faute.

- Dans le cas d’un manquement ponctuel à la règle (par exemple absences non justifiées, travail non fait, fraude, comportement incompatible avec les nécessités scolaires), il sera décidé une punition scolaire (mesure d’ordre intérieure) par la personne constatant l’infraction (personnels de direction, d’éducation et enseignants) ou par l’une des instances compétentes en la matière.

Selon la gravité de la faute il sera prononcé :

  • Une observation sur le carnet de liaison ;
  • Un devoir supplémentaire ;
  • Une exclusion ponctuelle d’un cours ;
  • Une retenue accompagnée d’un travail supplémentaire ou d’une tâche d’intérêt collectif.
  • La confiscation temporaire de tout objet qui contrevient au règlement intérieur.

S’agissant des téléphones portables ou autre appareil connecté, l’appareil sera rendu à l’élève à la fin de la journée après que les parents ont été prévenus. Au bout de la deuxième confiscation, l’appareil sera remis directement aux parents.

Dans le cas de manquements répétés, d’atteinte aux biens ou aux personnes, de délits, une sanction disciplinaire sera prononcée par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline. En fonction de la gravité des faits il sera décidé :

- un avertissement ;

- un blâme ;

- une exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours ;

- une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;

- une exclusion définitive de l’établissement avec ou sans sursis ou de l’un de ses services annexes. .

 

Les mesures alternatives :

- La mesure de responsabilisation ;

- La commission éducative est composée du proviseur et/ou du principal adjoint, d’un ou de deux conseillers principaux d’éducation (dont celui du niveau de l’élève concerné), d’un ou deux professeurs (dont le professeur principal de la classe de l’élève concerné), d’un ou deux parents d’élèves et du médecin scolaire ou de l’infirmière. En cas de besoin, le proviseur peut adjoindre au conseil toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle décide éventuellement des mesures ou sanctions à appliquer.

Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement.

- Le chef d’établissement et le principal adjoint peuvent prononcer l’ensemble des sanctions ci-dessus, à l’exception de l’exclusion définitive.

- Le Conseil de discipline, dont la composition et le fonctionnement sont régis par le décret 85-924, peut prononcer l’ensemble des sanctions prévues.

Le présent règlement sera porté à la connaissance des élèves, des familles et du personnel à chaque rentrée scolaire. L'inscription dans l'établissement vaut engagement à s'y conformer.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE

Adopté par le Conseil d'Administration le 28/06/2004, modifié le 30/06/2011, le 31/05/2012, le 23/04/2013 et le 24/03/2015 et le 29/06/2018.Il s’applique à tout élève fréquentant le lycée. Chaque membre de la communauté participe à son application. Tous les personnels sont habilités à le faire respecter.Il concerne toutes les activités organisées sous la responsabilité de l’établissement, qu’elles prennent place dans son enceinte ou en dehors de celle-ci.

Tout élève s'engage lors de son inscription à respecter le présent règlement qui détermine notamment les droits  et devoirs collectifs  ou individuels des lycéens, en accord avec les dispositions du Code de l’Education et des principes fondamentaux du droit (respect des personnes et des biens, de la vie privée, de l’image de l’établissement, …).

Sauf mention spécifique, il s’applique aux élèves du second cycle et aux étudiants des classes préparatoires.

I - FRÉQUENTATION SCOLAIRE

Pour des raisons de sécurité collective, les élèves de l’établissement ne peuvent entrer qu’après avoir présenté leur carnet de liaison ou leur carte d’étudiant. Ils sont tenus de  montrer l’un ou l’autre, à tout moment, à la requête de tout membre du personnel. En cas de perte ou de vol de la carte d’étudiant ou du carnet de liaison, l’élève se  rendra au bureau de la vie scolaire pour régulariser sa situation.

Un coupon lui est remis par la vie scolaire, afin de racheter un carnet ou une carte dans les plus brefs délais auprès des services d’intendance.

  1. a) Assiduité

 La présence à tous les cours, devoirs surveillés et colles, est obligatoire, y compris lorsque l’emploi du temps habituel connaît des modifications temporaires. Tout cours optionnel est assimilé à un cours obligatoire dès lors que l'élève y est inscrit.

  1. b) Absences

Une scolarité de qualité implique la participation à toutes les activités scolaires. Les élèves ne peuvent donc s'absenter que s’ils y sont autorisés et en cas de force majeure.

La famille doit prévenir la vie scolaire de toute absence.

- Régularisation de l’absence :

Lors de son retour au lycée, l’élève du second cycle doit se présenter au service de la vie scolaire : il remet un billet d’absence signé des parents où le motif doit être clairement indiqué. Les absences des étudiants de classes préparatoires  sont contrôlées par le service de la vie scolaire des CPGE ; celles des étudiants mineurs doivent être justifiées par les parents.

L’absence, sans motif  est passible de sanctions. En cas de retards et d’absences répétés, l’élève  sera sanctionné.

  1. c) Retards et exclusions de cours :

Tout élève retardataire après la seconde sonnerie doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire afin d’obtenir une autorisation d’entrée en cours. Passées les cinq premières minutes, l’élève est pris en charge par le service de Vie Scolaire et devra justifier une absence. Les retards répétés ne sauraient être tolérés.  Les punitions et sanctions prévues au règlement intérieur s’appliqueront.

  1. d) Dispenses d'E.P.S.

- En cas d’inaptitude ponctuelle, l’élève doit se présenter au professeur et  assiste au cours.

VOIR DOCUMENT TYPE AVEC PROF EPS

II - LA VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

L’accueil des élèves est assuré :

- Pour le second cycle de 7h 40 à 19h 30 lundi, mardi, jeudi et vendredi ; de 7h 40 à 13h 10  le mercredi et le samedi.

- Pour les  étudiants de CPGE externes et demi-pensionnaires de 7h 40 jusqu’à la fin des activités encadrées.

- Pour les  étudiants de CPGE internes-externés de 7h à  23h.

- Pour les élèves internes du Pôle espoir et de CPGE, selon des modalités précisées dans le règlement du service d’hébergement.

Les horaires des cours sont les suivants :

Matin                            Après-midi

8h 00 à 8h 55

13h 30 à 14h 25

9h 00 à 9h 55

14h 30 à 15 h 25

10h 10 à 11h 05

15h 35 à 16h 30

11h 10 à 12h 05

16h 35 à 17h 30

12h 10 à 13h 05                17h35 à 19h00 (options)

 
  1. a) Le travail des élèves :

-  Les élèves accomplissent les travaux écrits, oraux et pratiques organisés par les professeurs dans toutes les disciplines y compris optionnelles, et doivent se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui sont imposées.

En cas d'absence, il pourra être demandé aux élèves de subir un contrôle de remplacement.

Toute tricherie sera sévèrement punie.

- Les élèves doivent se présenter aux cours munis du matériel exigé, en particulier des manuels dans les disciplines où ils sont demandés par les professeurs.

- Résultats :

Les appréciations sur le travail et les résultats des élèves sont communiquées aux familles par le biais, de l’ENT, de PRONOTE des bulletins trimestriels ou semestriels,  des entretiens particuliers avec les professeurs, et sur rendez-vous.

Il appartient par ailleurs aux familles de prendre, avec leurs enfants, toutes dispositions pour que les résultats scolaires leur soient régulièrement communiqués.

- L’organisation du travail au sein des classes est examinée à l’occasion des rencontres entre parents et professeurs.

  1. b) Temps libre :

En dehors des heures de cours, les élèves, à quelque catégorie qu'ils appartiennent, sont invités à fréquenter les lieux d'étude ou de détente qui sont à leur disposition dans l'établissement. Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves mineurs sont autorisés à sortir de l’établissement sauf demande écrite contraire des familles.

  1. c) Mouvements :

- Les élèves circulent à pied dans l'établissement, y compris entre le portail de l’Allée d’Honneur et le garage à deux roues. Cyclomoteurs et motos sont poussés à la main, moteur arrêté.

- Les véhicules à deux roues sont parqués uniquement sur l’emplacement réservé à cet effet. Il est fortement recommandé de les  immobiliser à l'aide d'un dispositif antivol de bonne qualité. Le lycée n'assure pas de gardiennage et décline toute responsabilité en cas de vol.

- Les parkings intérieurs du lycée sont exclusivement réservés aux membres autorisés du personnel.

- La circulation des élèves dans les couloirs n'est autorisée qu'aux interclasses et récréations. L’accès au CDI se fait exclusivement à l’occasion de ces mouvements.

- Les élèves n’ayant pas cours d’éducation physique ne sont pas autorisés à se trouver sur les installations sportives ni à les traverser lorsqu’elles sont en usage.

- L'accès aux pelouses du parc est autorisé, par temps sec, sauf  celles situées dans la partie basse matérialisée par des panneaux d’interdiction.

- Aucune personne étrangère à l’établissement ne peut pénétrer dans la cité scolaire sans autorisation préalable du chef d’établissement. Elle doit déposer à la loge une pièce d’identité. Il est rappelé que toute intrusion  de personnes extérieures à l’établissement constitue une contravention passible de sanctions selon l’article R 645-12 du code pénal.

  1. d) Déplacements à l’extérieur :

Les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire doivent être encadrés. Toutefois, si l'activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, les élèves se rendent individuellement au lieu d’une activité scolaire se déroulant hors les murs et en reviennent de la même façon, sauf demande écrite contraire des familles  pour les élèves mineurs.

  1. e) TIPE et TPE :

Les étudiants des classes préparatoires, dans le cadre des travaux d’initiative personnelle encadrée (T.I.P.E), les élèves du second cycle, dans le cadre des travaux personnels encadrés (T.P.E.), peuvent participer, aussi bien dans l’établissement que hors de celui-ci, à des recherches documentaires, individuellement ou par petits groupes, hors de la présence constante de leur professeur et avec l’autorisation  du chef d’établissement. Dans le cas d’une activité hors de l’établissement, une fiche de déplacement ou une convention avec une entreprise ou un laboratoire doit être établie.

  1. f) Service de santé :

ORGANISATION DES SOINS ET ACCES A L’INFIRMERIE

L’infirmière est habilitée à accomplir les actes et soins relevant de sa compétence et est soumise au secret professionnel.

PASSAGE A L’INFIRMERIE ET ACCES AUX SOINS

Pendant leur temps libre, les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie. Pendant les heures de cours, le professeur fait accompagner l’élève souffrant, muni impérativement de son carnet de correspondance.

A son retour l’élève ne sera pas accepté en cours sans son carnet de correspondance ou un mot de l’infirmière.

Si nécessaire, l’infirmière demandera à la famille de venir chercher l’élève dont l’état de santé justifie un retour au domicile. La famille signera alors une décharge. En aucun cas, les élèves mineurs ne pourront quitter l’établissement sans un adulte. En période d’épidémie (grippe, gastro-entérite), il est conseillé aux familles de ne pas envoyer leur enfant s’il présente déjà quelques symptômes de maladie.

Pour le respect de tous, il est nécessaire de se conformer aux consignes affichées à l’infirmerie

(Protocole d’urgence et emploi du temps).

En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est prévenue dans les plus brefs délais par nos soins. Un élève mineur ne peut pas sortir de l’hôpital sans être accompagné par sa famille.

Les frais occasionnés sont pris en charge par la famille.

RELATIONS AVEC LES FAMILLES

L’infirmière peut contacter les familles et les recevoir sur rendez-vous. Il appartient aux familles de signaler au service médical toute situation particulière en remplissant en début d’année « une fiche infirmerie », précisant les numéros de téléphone auxquels elles sont susceptibles d’être jointes ainsi que les observations particulières éventuelles (allergies, traitements en cours, pathologies chroniques, précautions à prendre).

  1. g) Tenue des élèves, sécurité :

Dans l’établissement il est interdit :

- d’introduire ou consommer des substances illicites ;

- de fumer (décret n° 92-478 du 29 mai 1992) ; de vapoter  (Décret n°2017-633 du 25 avril 2017) ;

- d’introduire ou de consommer de l’alcool ;

- d’introduire des substances ou des objets qui peuvent être dangereux ;

- de faire usage de patins ou planches à roulettes, trottinettes ou bicyclettes ;

- d’introduire des animaux ;

- de jouer au ballon en dehors des installations prévues à cet effet ;

- d’utiliser les installations sportives au-delà de 20h en dehors des activités encadrées.

- Les élèves doivent garder une tenue décente et un comportement correct dans l'établissement.

Le port d’un couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux du lycée.

 - Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction après un rappel de la loi, le chef d’établissement engage avec lui un dialogue dont l’objet est de le convaincre du bien fondé du principe constitutionnel de laïcité. Cette phase est conduite en lien avec l’équipe éducative concernée, notamment en ce qui concerne les conditions de scolarisation de l’élève. Elle précède l’engagement de toute procédure disciplinaire en cas d’échec.

- Les élèves doivent se présenter aux séances de travaux pratiques avec une blouse en coton et, le cas échéant, les cheveux attachés. Chaque fois que la nature de la manipulation le requiert et à la demande du professeur, les élèves doivent porter les lunettes de sécurité mises à leur disposition par le lycée. En cas de manquement à ces obligations, l’élève ne sera pas autorisé à manipuler et se verra assigner un travail d’une autre nature par le professeur.

- Les utilisateurs du gymnase sont tenus  de prendre des chaussures n’ayant pas de contact avec l’extérieur (semelles propres, pas de semelles noires) et une tenue vestimentaire compatible avec sa sécurité et celle d’autrui.

- L'utilisation de tout moyen de communication tels que téléphone portable ou messagerie personnelle est interdite à l'intérieur des salles de cours à l’exclusion des usages pédagogiques.

En dehors des heures de cours, l’usage se doit d’être limité et silencieux.

- Le bizutage et les brimades sont interdits (loi N° 98-468 du 17 juin 1998). De manière générale, on s’interdira d’user de quelque violence que ce soit.

  1. h) Respect du matériel et des locaux :

- Les familles sont tenues de réparer financièrement les dégâts et dégradations. Si elle est volontaire, la dégradation entraînera des sanctions.

- L'ensemble des membres de la communauté veille constamment à la préservation et à la propreté du cadre, des locaux et du matériel de l'établissement.

- Le respect de la propriété individuelle et collective est de règle.  Par ailleurs, chacun est invité à ne pas apporter au lycée des objets de valeur et à prendre toute précaution pour la sauvegarde de ses biens et éventuellement de son véhicule. L'établissement décline sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de biens ou d'effets personnels survenus au détriment des élèves dans l'enceinte de l'établissement. Cette disposition s'applique pendant ou en dehors des heures de cours, au CDI, pendant les heures d'éducation physique et sportive, ainsi que lorsque les effets personnels des élèves sont déposés dans un vestiaire ou un casier. Elle s'applique également aux fournitures à usage pédagogique acquises par les élèves ou leurs familles. Il est vivement recommandé aux élèves ou à leur famille de contracter une assurance couvrant ce risque 

- Tout élève du lycée s’engage à respecter la Charte Internet et Informatique de la Cité scolaire.

- Toute souillure (crachats, tags, stickers et graffitis de toutes sortes) est assimilable à une dégradation.

- DROITS DES LYCÉENS

Les élèves bénéficient de droits individuels et de droits collectifs (Décrets du 18 février 1991 et circulaire du 6 mars 1991.) Ces droits sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du Service Public d'Education. Les ouvrages, documents et publications introduits ou publiés dans l'établissement, les interventions, manifestations et réunions organisées dans le cadre du lycée, contribuent à la formation objective des élèves à l'exclusion de toute action contraire aux bonnes mœurs ou tendant à un endoctrinement contraire à l'esprit de l'enseignement public.

  1. a) Droits individuels :

Les élèves bénéficient de droits individuels :

  • au respect de son intégrité physique et morale,
  • au respect de sa liberté de conscience,

-     au respect de son travail et de ses biens,

-     à la liberté d'expression.

Chacun doit user de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui

  1. b) Droits collectifs :

- Droit de réunion : il s’exerce en dehors des heures de cours inscrites à l’emploi du temps. La tenue d’une réunion doit être soumise à l’approbation du chef d’établissement dans la mesure où celui-ci demeure responsable de la sécurité des biens et des personnes. Il en est de même pour la participation de personnalités extérieures.

- Droit d'association : le fonctionnement à l'intérieur du lycée d'associations déclarées conformément à la Loi du 1er juillet 1901, composées d’élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement, est autorisé par le Conseil d'Administration, après dépôt auprès du chef d'établissement d'une copie des statuts de l'association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du Service Public de l'Education ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique, religieux ou philosophique. Si les activités d'une telle association portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le chef d'établissement invite le président de l'association à s'y conformer. En cas de manquement persistant, le chef d'établissement saisit le Conseil d'Administration qui peut retirer l'autorisation après avis du Conseil des Délégués des Elèves.

- Droit de publication : les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Cependant, l'exercice de ce droit entraîne l'application et le respect d'un certain nombre de règles dont l'ensemble correspond à la déontologie de la presse. La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée d'un point de vue juridique pour tous leurs écrits, quels qu'ils soient, même anonymes. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication. Il en informe le Conseil d'Administration.

- Droit d’affichage : il est mis à la disposition des élèves des panneaux d'affichage sous les galeries. Il est préférable de communiquer au chef d'établissement ou à son représentant tout document faisant l'objet d'un affichage. IMPORTANT: cet affichage ne peut être anonyme.

Les instances de représentation :

  • L’assemblée générale des délégués se réunit au moins deux fois par an. Cette assemblée consultative permet d'informer les délégués et d'organiser des échanges entre eux.
  • Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est composé de 10 élus lycéens, de 10 personnels du lycée et de parents d’élèves. Le chef d’établissement préside le CVL.
    Le vice-président est un élève élu, désigné pour l’année scolaire. Le CVL donne un avis sur :
  • les grands principes de l’organisation des études
  • l’accompagnement personnalisé
  • l’organisation du temps scolaire
  • l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur
  • les questions de restauration et d’internat
  • l’information sur l'orientation
  • l’organisation d'activités sportives, culturelles et périscolaires
  • les échanges linguistiques
  • la santé, l'hygiène et la sécurité

Le CVL fait aussi des propositions sur la formation des représentants des élèves et l’utilisation des fonds de vie lycéenne.

IV - ACTIVITÉS SOCIOCULTURELLES ET PARASCOLAIRES

- La participation aux activités socio-éducatives et sportives organisées par l'établissement est laissée au libre choix des élèves et de leur famille.

- Ces activités sont fédérées au sein d'une Association Sportive (A.S.) et d'un Foyer Socio-Éducatif dont les rapports moraux et financiers sont présentés au Conseil d'Administration.

- L'adhésion en début d'année scolaire au Foyer Socio-Éducatif et à l'A.S. est vivement recommandée du fait qu'à un moment quelconque de l'année scolaire, tout élève peut être appelé à participer à l'une des activités couvertes par ces associations.

- En application de la réglementation relative à la liberté des cultes et à l’instruction religieuse, les familles sont informées des possibilités qui leur sont offertes dans ce domaine (circulaire n° 88-112 du 22 avril 1988).

V - ASSOCIATIONS DE PARENTS

Les associations se mettent à la disposition des familles : les parents qui ne souhaitent pas que leur adresse soit communiquée doivent le signaler expressément à la direction. Après accord avec le chef d’établissement, les différentes associations peuvent faire distribuer simultanément  leurs informations sous pli cacheté aux élèves au moment de la rentrée (circulaire du 28 août 1988).

VI - APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le non-respect du règlement intérieur implique une mesure proportionnelle à la faute.

Dans le cas d’un manquement ponctuel à la règle, il sera décidé une punition scolaire par la personne constatant l’infraction. Selon la gravité de la faute il sera prononcé :

- une observation sur le carnet de liaison ;

- un devoir supplémentaire ;

- une exclusion ponctuelle d’un cours qui doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à un rapport écrit au Conseiller Principal d’Education. Des faits entraînant des exclusions fréquentes relèvent de sanctions disciplinaires ; 

- une retenue accompagnée d’un travail supplémentaire ou d’une tâche d’intérêt collectif.

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et des étudiants, notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Les sanctions sont fixées de manière limitative à l'article R. 511-13 du code de l'Éducation. Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève.

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

L'initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d'établissement, éventuellement sur demande d'un membre de la collectivité de l’établissement.

Les principes généraux du droit s'appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire :

  • Le principe de légalité des fautes et des sanctions

Aucun élève ou étudiant ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions à raison des mêmes faits.

  • Le principe du contradictoire
  • Le principe de proportionnalité
  • Le principe de l'individualisation

Le principe de l'individualisation des sanctions implique de tenir compte du degré de responsabilité de l'élève et du contexte dans lequel la faute a été commise. Les sanctions ne peuvent atteindre indistinctement un groupe d'élèves (ce qui signifie que les responsabilités doivent être individualisées)

  • L'obligation de motivation.

En fonction de la gravité des faits il sera décidé :

- un avertissement ;

- un blâme ;

- une mesure de responsabilisation ;

- une exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours ;

- une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;

- une exclusion définitive de l’établissement avec ou sans sursis ou de l’un de ses services annexes.

Le chef d’établissement et les proviseurs adjoints peuvent prononcer l’ensemble des sanctions ci-dessus, à l’exception de l’exclusion définitive.

Le Conseil de discipline, dont la composition et le fonctionnement sont régis par le décret 85-924, peut prononcer l’ensemble des sanctions prévues.

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et comprend également des personnels de l'établissement, dont au moins un enseignant et au moins un parent d'élève.

Les membres sont désignés par le chef d'établissement.

La composition est arrêtée par le conseil d'administration.

Chaque membre est tenu à l'obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission.

Le présent règlement sera porté à la connaissance des élèves, des familles et du personnel à chaque rentrée scolaire. L'inscription dans l'établissement vaut engagement à s'y conformer.

DROIT A l’IMAGE

Sauf avis contraire par écrit de votre part, l’élève participera à la photo de la classe et/ou pourra être photographié ou filmé dans le cadre de reportage ou action strictement liée aux activités de l’établissement.

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